INSTITUTIONS


  LA CONSTITUTION AMERICAINE

      
·
       Suite à la Guerre d’Indépendance (1775-1783), Thomas Jefferson, dés 1776, préside une commission qui signe la Déclaration d’Indépendance. Celle ci est adoptée le 4 juillet 1776 (Independance Day, désormais célébré chaque année, tout comme les Français célèbrent le 14 juillet 1789). Elle met fin à la domination de Georges lll, roi d’Angleterre, sur les 13 colonies qui constituent la Nouvelle Angleterre,  représentées sur l’actuel drapeau américain par les 13 bandes rouges et blanches.

       ·       Les articles de la Confédération, rédigés en 1777 et mis en application en 1781, se révèlent, à l’usage, insuffisants pour assurer la bonne marche du pays, il lui faut une Constitution en bonne et due forme.

       ·       Alors en mai 1787, à Philadelphie, une convention de 55 membres, les Pères Fondateurs, Georges Washington, Benjamin Franklin, James Madison, entre autres, se réunit et présente le 17 septembre de la même année, un document de 7 articles qui deviendra deux ans plus tard, après ratification par au moins 9 des 13 Etats, la Constitution des Etats Unis.
La Constitution américaine comporte 7 articles adoptés en 1787 et ratifiés en 1789, ainsi que 26 amendements qui s’y sont ajoutés au fur et à mesure de 1791 à 1971. Les dix premiers amendements constituent le Bill of Rights, une déclaration des droits de l’homme.

La Constitution repose sur 3 grands principes:

       ·       la séparations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire

       ·       l’équilibre entre les droits des états et le pouvoir fédéral

       ·       le respect des droits et libertés individuelles (garanti par les 10 premiers amendements)

Les 3 pouvoirs sont clairement séparés, mais chacun exerce un contrôle sur les 2 autres:

       ·       C’est le Congrès qui vote les lois, mais le Président à un droit de veto

       ·       La Cour Suprême peut s’opposer à une loi qu’elle juge anticonstitutionnelle.

       ·       De même, les choix du Président qui met en place les Secrétaires d’Etat et désigne les juges de la Cour Suprême et les juges fédéraux, doivent être avalisés par le Congrès.

De plus, les mandats du Président et des membres du Congrès n’ont pas la même durée.

Les Etats possèdent chacun une autonomie et sont organisés selon le même modèle que l’Etat fédéral, avec une constitution, un exécutif (Gouverneur), un législatif composé de deux chambres et une cour suprême d’état.

Chaque état possède sa propre police, prélève ses propres impôts, a son propre système scolaire, etc.

Malgré tout, l’Etat fédéral reste souverain et les lois fédérales priment sur les lois des états.

  LE CONGRES



Le pouvoir législatif est détenu par  Le Congrès, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat :

La Chambre des Représentants

Constituée de 435 membres élus pour 2 ans (toujours en novembre) par le peuple, donc en même temps que le président et à mi-mandat. Pas de limite du nombre de mandats.

Le nombre de représentants varie selon les états, environ 1 représentant pour 570.000 habitants (aucun pour Washington DC). Tous les dix ans a lieu un recensement pour évaluer les changements et éventuellement re-découper les districts. En 1990, l’état de New York a ainsi perdu 3 représentants alors que la Californie en a gagné 7...

Il y a toujours au minimum 1 représentant par état.

Le président de la chambre des Représentants est le Speaker of the House, élu par ses pairs dans le parti majoritaire.

Le Sénat

100 Sénateurs, 2 par état (Washington DC n’est pas représentée), élus pour 6 ans par le peuple, renouvelables par 1/3 tous les 2 ans, sans limite de mandats.

Le sénat est présidé de droit par le vice-président (élu avec le Président) mais  celui-ci participe rarement aux débats et ne vote qu’en cas d’égalité totale.

Le véritable pouvoir est entre les mains du Majority Floor Leader, Leader du parti majoritaire. Il sert d’intermédiaire avec la Maison Blanche.

Vote des lois

L’établissement d’un projet de loi se fait par le biais de commissions permanentes ou provisoires, particulières à chacune des deux chambres.

Au total, ce sont environ 40 commissions et 230 sous-commissions spécialisées dans différents secteurs tels que défense, commerce, budget, affaires étrangères...

Tout projet (bill), qu’il provienne du président, du congrès ou d’un lobby doit d’abord obtenir l’approbation d’une commission avant d’être officiellement déposé à la Chambre des Représentants et au sénat.

Une fois que le projet de loi a franchi cette barrière, il est soumis au vote de la chambre des Représentants ou une majorité simple (50%) est requise puis au vote du sénat dans les mêmes conditions (50%).

Enfin, le projet arrive sur le bureau du président, qui peut soit le signer, transformant ainsi le projet (bill) en loi (act), soit y apposer son veto et le renvoyer devant le congrès dans les 10 jours. Pour renverser ce veto, après un nouveau vote, chacune des deux chambres du congrès doit obtenir une majorité des 2/3. Un veto est rarement renversé (5% des cas).

Autres rôles du Congrès :

      ·       établir et prélever les impôts

       ·       réguler le commerce intérieur et extérieur

       ·       battre monnaie

       ·       déclarer la guerre, lever et entretenir des armées, créer la marine

       ·       créer ou abolir les cours de justice fédérales

       ·       il peut destituer le président ou la cour suprême en cas de trahison, corruption ou autre crime

  L’EXECUTIF


Le pouvoir exécutif: Président et Vice-président

Nommés simultanément (ticket présidentiel), tous les 4 ans. Mandat renouvelable 1 fois, depuis le 22ème amendement adopté en 1951 sous Harry Truman (Franklin D. Roosevelt avait rempli 3 mandats de 1933 à 1945).

Le président s’entoure d’une équipe gouvernementale formée de:

Bureau exécutif

Une douzaine d’organisations directement rattachées à la présidence: le Conseil des conseillers économiques, le Conseil National de Sécurité, le Bureau de Gestion du Budget..

Le Cabinet

Composé du Vice-président et de 14 ministères (Departments) dirigés par des Secrétaires:

       ·       Les Affaires étrangères (State Department)

       ·       Les Finances (Treasury)

       ·       La Défense (Pentagone)

       ·       La Justice dont dépend le FBI, le Garde des sceaux est Attorney General

       ·       L’intérieur, ne s’occupe pas de la police qui relève des états, mais des richesses naturelles, réserves indiennes, parcs nationaux...

       ·       Agriculture

       ·       Commerce

       ·       Travail

       ·       Santé (Surgeon General)

       ·       Le Logement (housing & Urban Development)

       ·       Les Transports

       ·       L’Education

       ·       Les Anciens Combattants

Les Agences Fédérales

Environ 50 au total...

       ·       la NASA (National Aeronautics and Space Administration)

       ·       la CIA

       ·       la NSA

       ·       la SEC (sécurité boursière, la COB française)

       ·       la NLRB (National Labor Relations Board, conflits du travail)

       ·       l’EPA (Environmental Protection Agency)

       ·       l’Interstate Commerce Commission

       ·       la FDA (Food and Drug Administration, contrôle sanitaire)

Compte tenu de la multiplicité des élections aux USA, le taux d’absentéisme est très élevé. Environ 50% de votants pour une élection présidentielle.



Copyright ©  2001- 2003 USA & You